Par La location saisonnière via Airbnb et d’autres plateformes est une opportunité lucrative pour les propriétaires, mais elle peut aussi causer des conflits en copropriété. Peut-on interdire Airbnb dans un immeuble ? Quels sont les règles et recours possibles en cas d’abus ?
Peut-on interdire la location Airbnb en copropriété ?
La location meublée de courte durée est encadrée par plusieurs textes de loi. En copropriété, elle peut être interdite ou restreinte selon plusieurs critères :
📌 Le règlement de copropriété : s’il mentionne une clause d’habitation bourgeoise exclusive, la location touristique est interdite. Une simple clause d’habitation bourgeoise “simple” ne suffit pas à interdire Airbnb.
📌 Le vote en Assemblée Générale : une copropriété peut modifier son règlement et restreindre les locations saisonnières à la majorité des voix.
📌 La réglementation locale : certaines villes (Paris, Lyon, Nice…) imposent une déclaration obligatoire ou limitent la durée annuelle de location à 120 jours.
Si Airbnb est autorisé par le règlement de copropriété, les copropriétaires ne peuvent pas empêcher un voisin de louer son appartement, sauf en cas d’abus (nuisances, usage commercial excessif).
Quels sont les recours en cas de nuisances ?
Si des locations Airbnb causent des troubles répétés (bruit, dégradations, va-et-vient constant), la copropriété peut réagir :
📌 Signaler les nuisances au syndic : le syndic peut adresser une mise en demeure au propriétaire concerné.
📌 Voter des restrictions en AG : il est possible d’ajouter des clauses limitant la durée des locations ou interdisant la sous-location.
📌 Engager une action en justice : si les nuisances persistent, une action peut être menée devant le tribunal judiciaire pour demander l’interdiction d’Airbnb dans l’immeuble.
📌 Sanctions locales : certaines villes sanctionnent les locations illégales avec des amendes allant jusqu’à 50 000 €.
Quelles obligations pour les propriétaires qui louent sur Airbnb ?
Un propriétaire souhaitant proposer son logement en location courte durée doit respecter plusieurs règles :
✔ Vérifier le règlement de copropriété pour s’assurer qu’il n’existe pas d’interdiction.
✔ Déclarer son activité en mairie si la ville l’exige.
✔ Ne pas dépasser 120 jours de location par an si c’est une résidence principale.
✔ Respecter les règles de la copropriété et veiller à ne pas causer de nuisances.
En cas de non-respect, il risque des sanctions financières et une action en justice de la part des copropriétaires.
Modèle de lettre : signalement de nuisances liées à Airbnb
Si des locations saisonnières perturbent la copropriété, il est possible d’adresser une plainte officielle au syndic.
📌 Télécharger le modèle de lettre
Airbnb peut être une source de revenus intéressante, mais en copropriété, il faut respecter les règles établies. Avant de louer, il est essentiel de vérifier le règlement, de s’assurer de la conformité avec la législation locale et d’éviter les troubles de voisinage.
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