Par Un sujet récurrent de tensions entre voisins
Marteaux, perceuses, ponceuses… Les travaux bruyants en copropriété peuvent vite devenir une source de conflit. Existe-t-il des horaires légaux à respecter ? Une copropriété peut-elle interdire totalement les nuisances sonores en soirée et le dimanche ? Droit à la tranquillité ?
1. Quelles sont les règles légales sur le bruit des travaux en copropriété ?
📌 La loi encadre les nuisances sonores, mais ne les interdit pas totalement :
✔ Selon l’article R1336-5 du Code de la santé publique, les travaux bruyants sont autorisés, mais sous certaines conditions d’horaires.
✔ Les horaires légaux varient selon les municipalités, mais en général :
- En semaine : de 7h à 20h
- Le samedi : de 9h à 19h
- Le dimanche et jours fériés : interdits sauf dérogation
📌 Les règles spécifiques des mairies :
✔ Certaines communes appliquent des restrictions plus strictes (ex. interdiction après 18h).
✔ Consulter l’arrêté municipal est indispensable pour connaître les règles locales.
💡 Si un voisin fait des travaux en dehors des horaires autorisés, il est en infraction.
2. La copropriété peut-elle imposer ses propres horaires ?
✔ Oui, si le règlement de copropriété l’indique :
- Une AG peut voter des règles plus strictes (ex. interdiction totale le samedi après-midi).
- Ces règles doivent être validées à la majorité absolue (article 25 de la loi de 1965).
✔ Non, si cela va à l’encontre de la réglementation nationale :
- Un règlement ne peut pas interdire totalement les travaux en dehors des horaires légaux.
- Mais il peut imposer des règles plus strictes dans les parties communes (ex. bruit limité dans les escaliers, ascenseurs…).
💡 Un copropriétaire ne peut pas ignorer le règlement sous prétexte que la loi est plus permissive.
3. Que faire en cas de nuisances excessives ?
📌 Si un voisin dépasse les horaires autorisés :
✔ Lui rappeler la réglementation en vigueur.
✔ Envoyer un courrier de mise en demeure si le problème persiste.
📌 Si un voisin fait des travaux abusivement bruyants en journée :
✔ Certains bruits peuvent être considérés comme anormaux s’ils sont répétitifs et prolongés.
✔ Une plainte pour troubles anormaux du voisinage peut être déposée.
📌 Si le problème vient d’un prestataire engagé par le syndic :
✔ Demander en AG un encadrement des horaires de chantier pour éviter les nuisances.
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Conclusion
Les travaux bruyants en copropriété sont encadrés par la loi et les règlements municipaux, mais une copropriété peut imposer des règles plus strictes via une AG. En cas de nuisances abusives, des recours existent.