Par Un mode de location de plus en plus contesté
Avec l’essor des plateformes comme Airbnb, de plus en plus de copropriétaires choisissent la location meublée, que ce soit pour du tourisme saisonnier ou de la location longue durée. Ce phénomène suscite parfois des tensions au sein des copropriétés, en raison des nuisances potentielles, de la forte rotation des occupants ou encore des risques de détérioration des parties communes.
Mais une copropriété peut-elle réellement interdire la location meublée ? Dans quels cas peut-elle limiter ou encadrer cette pratique ?
1. La location meublée est-elle toujours autorisée en copropriété ?
En principe, un copropriétaire est libre de louer son bien en location meublée, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Cependant, certaines restrictions peuvent s’appliquer en fonction de trois critères principaux :
✔ Le règlement de copropriété : Si celui-ci prévoit une clause d’habitation exclusivement bourgeoise, la location meublée de courte durée peut être interdite.
✔ La destination de l’immeuble : Si l’immeuble est destiné uniquement à un usage résidentiel, il peut être interdit d’y exercer une activité assimilable à un usage commercial (location touristique intensive).
✔ Les règles locales : Certaines municipalités imposent des restrictions pour encadrer les locations saisonnières.
💡 Si le règlement de copropriété ne mentionne aucune interdiction, la location meublée est autorisée de droit.
2. Une copropriété peut-elle interdire la location saisonnière type Airbnb ?
La location saisonnière est souvent perçue comme une activité commerciale, notamment en raison de la rotation élevée des occupants. Elle peut être interdite si elle contrevient à la destination de l’immeuble ou si le règlement de copropriété impose une habitation bourgeoise exclusive.
📌 1. Si le règlement de copropriété interdit l’activité
Une clause d’habitation exclusivement bourgeoise interdit toute activité commerciale, y compris la location meublée touristique.
En l’absence de cette clause, il est possible de modifier le règlement en Assemblée Générale, avec un vote à la majorité absolue (article 26 de la loi de 1965).
📌 2. Si la location saisonnière cause des nuisances
La copropriété peut agir sur la base du trouble anormal de voisinage en cas de nuisances répétées.
Des sanctions peuvent être prises contre le copropriétaire concerné si les troubles sont avérés.
📌 3. Si la municipalité impose des restrictions
Certaines grandes villes imposent un enregistrement obligatoire des locations touristiques.
Au-delà d’un certain nombre de jours par an, une déclaration préalable en mairie peut être requise.
3. Peut-on interdire la location meublée longue durée ?
La location meublée de longue durée (bail de 1 an ou 9 mois pour un étudiant) est plus difficile à interdire, car elle relève du droit de propriété. Toutefois, elle peut être restreinte dans certains cas :
✔ Si le règlement impose une durée minimale de location (ex. interdiction des baux de moins d’un an).
✔ Si l’immeuble est destiné uniquement à l’habitation principale des occupants (et non aux locations temporaires).
✔ Si l’Assemblée Générale vote une modification du règlement restreignant les locations courtes.
💡 En l’absence de clauses spécifiques, un copropriétaire peut librement mettre son bien en location meublée longue durée.
4. Quels recours en cas de litige ?
Si un copropriétaire met son bien en location meublée alors que le règlement l’interdit, plusieurs actions sont possibles :
- Vérifier le règlement de copropriété : S’il contient une clause restrictive, la copropriété peut exiger l’arrêt de l’activité.
- Saisir le syndic : Le syndic peut envoyer une mise en demeure au copropriétaire concerné.
- Engager une action en justice : En cas de violation du règlement, un recours peut être déposé auprès du tribunal judiciaire.
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Conclusion
La location meublée est autorisée en copropriété, sauf si le règlement de copropriété ou la destination de l’immeuble l’interdit. Pour restreindre ou encadrer cette pratique, la copropriété doit modifier son règlement en Assemblée Générale.
En cas de nuisances ou de non-respect du règlement, des recours existent pour faire cesser l’activité litigieuse. Toutefois, la location meublée longue durée reste difficile à interdire, car elle relève du droit de propriété.