Par Lorsqu’une Assemblée Générale (AG) de copropriété est convoquée, un certain nombre de copropriétaires doivent être présents ou représentés pour que les décisions puissent être valablement votées. Ce seuil minimum de participation s’appelle le quorum en AG. Mais comment fonctionne-t-il ? Quels sont les impacts sur les votes ? Que faire en cas d’absence de quorum ?
Qu’est-ce que le quorum en AG de copropriété ?
Le quorum représente le nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés nécessaire pour qu’un vote puisse avoir lieu en Assemblée Générale.
Contrairement aux idées reçues, le quorum n’est pas toujours obligatoire pour la tenue d’une AG. Il est uniquement exigé pour certains types de décisions soumises à des majorités spécifiques.
Dans quels cas le quorum est-il requis ?
Le quorum est nécessaire pour les décisions relevant de la double majorité de l’article 26 de la loi de 1965, qui concernent notamment :
✔ La modification du règlement de copropriété affectant la jouissance des parties privatives ou communes.
✔ La vente d’une partie commune.
✔ L’autorisation de surélévation de l’immeuble.
📌 Quorum requis : Au moins ⅔ des voix de tous les copropriétaires doivent être représentés pour que le vote puisse avoir lieu.
Quelles sont les autres règles de majorité en AG ?
Bien que le quorum ne soit pas toujours obligatoire, les décisions en AG sont votées selon différentes règles de majorité :
| Type de décision | Quorum requis ? | Majorité nécessaire | Exemples de décisions |
|---|---|---|---|
| Majorité simple (art. 24) | ❌ Non | Plus de 50 % des voix des présents et représentés | Travaux d’entretien courant, approbation des comptes |
| Majorité absolue (art. 25) | ❌ Non | Plus de 50 % des voix de tous les copropriétaires | Nomination du syndic, travaux d’amélioration |
| Double majorité (art. 26) | ✅ Oui (⅔ des voix) | ⅔ des voix de tous les copropriétaires | Modification du règlement de copropriété |
| Unanimité | ✅ Oui (100 % des voix) | Accord de tous les copropriétaires | Changement de répartition des charges, vente d’un espace commun |
Que faire en cas d’absence de quorum ?
Si une décision nécessite un quorum et qu’il n’est pas atteint lors de l’AG, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée avec :
- Un délai minimum de 15 jours après la première réunion.
- Un vote sans exigence de quorum, ce qui permet de prendre la décision avec la majorité prévue par la loi.
📌 Astuce : Pour éviter les blocages, il est conseillé de collecter un maximum de procurations auprès des copropriétaires absents.
Comment optimiser la participation aux AG ?
💡 Pour éviter les reports d’AG dus à un manque de quorum, voici quelques bonnes pratiques :
✔ Anticiper la date et l’ordre du jour pour motiver la participation.
✔ Encourager les copropriétaires à donner procuration s’ils ne peuvent pas être présents.
✔ Organiser l’AG en visioconférence si le règlement de copropriété l’autorise.
✔ Sensibiliser les résidents à l’importance des décisions prises en AG.
Le quorum, un élément clé pour une copropriété bien gérée
Comprendre le fonctionnement du quorum en AG permet d’éviter les blocages et d’assurer une gestion fluide de la copropriété. En cas de décisions importantes, il est essentiel d’assurer une bonne mobilisation des copropriétaires pour éviter de devoir reconvoquer une seconde réunion.
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