Par L’Assemblée Générale, un moment clé pour la copropriété
L’Assemblée Générale (AG) est l’occasion pour les copropriétaires de décider des grandes orientations de la copropriété : travaux, budget, changement de syndic… Mais une AG peut-elle se tenir avec peu de participants ? Quelle est l’importance du quorum et comment fonctionnent les procurations ?
1. Qu’est-ce que le quorum en Assemblée Générale et comment est-il calculé ?
Le quorum est le nombre minimum de copropriétaires devant être présents ou représentés pour que certaines décisions puissent être valablement votées. Il varie selon l’importance des décisions :
✔ Majorité simple (article 24) → Aucun quorum n’est exigé. Même avec peu de participants, les décisions peuvent être votées.
✔ Majorité absolue (article 25) → Quorum exigé : au moins 50 % des tantièmes au premier vote. Si ce quorum n’est pas atteint, un second vote peut être organisé immédiatement, sans condition de quorum.
✔ Double majorité (article 26) → Quorum requis : au moins 2/3 des tantièmes de la copropriété.
✔ Unanimité → Tous les copropriétaires doivent être présents ou représentés pour valider la décision.
💡 Une AG sans quorum suffisant peut être reportée et convoquée à nouveau dans un délai minimal de 8 jours.
2. Comment fonctionne le système de procurations ?
Les copropriétaires peuvent donner procuration s’ils ne peuvent pas assister à l’AG. Cela leur permet d’être représentés par un autre copropriétaire.
✔ Une procuration doit être écrite et signée, précisant le nom du mandataire.
✔ Un mandataire ne peut pas détenir plus de 10 % des tantièmes si la copropriété dépasse 20 lots, sinon 3 mandats maximum pour les plus petites copropriétés.
✔ Le syndic ne peut pas recevoir de procuration afin d’éviter les conflits d’intérêts.
💡 Si un copropriétaire ne souhaite pas donner mandat à une personne spécifique, il peut donner une procuration “en blanc”, qui sera alors attribuée au président de séance.
3. Que faire en cas d’AG avec une faible participation ?
Si une AG ne réunit pas assez de participants :
1️⃣ Reprogrammer une AG avec un nouveau quorum (article 25-1 de la loi de 1965).
2️⃣ Encourager la participation en amont : relance par e-mail, affichage dans les parties communes.
3️⃣ Utiliser la visioconférence : Depuis la loi ELAN, les AG peuvent se tenir en distanciel pour faciliter la participation.
4️⃣ Dématérialiser les votes : Certaines décisions peuvent être prises par correspondance.
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Conclusion
Pour assurer une Assemblée Générale valide, il est essentiel de respecter les règles du quorum, d’optimiser les procurations et de favoriser la participation des copropriétaires. Un manque de participation peut bloquer certaines décisions majeures, rendant la gestion de l’immeuble plus complexe.