Par Un élément clé du fonctionnement de la copropriété
L’Assemblée Générale (AG) est le moment clé où les décisions importantes sont prises en copropriété. Mais toutes les décisions ne nécessitent pas la même majorité. Quelles sont les règles de vote ? Quelle majorité est requise pour quel type de décision ? Cet article vous explique les principes à connaître pour bien comprendre le fonctionnement des votes en AG.
1. Quels sont les différents types de majorités en AG ?
En copropriété, quatre types de majorités sont prévues par la loi du 10 juillet 1965 :
✔ Majorité simple (article 24) : Décisions courantes prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (ex. travaux d’entretien courant, approbation des comptes).
✔ Majorité absolue (article 25) : Décisions plus importantes nécessitant la majorité des voix de tous les copropriétaires, y compris absents (ex. changement de syndic, gros travaux).
✔ Double majorité (article 26) : Nécessite la majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des tantièmes (ex. modification du règlement de copropriété).
✔ Unanimité : Pour les décisions impactant tous les copropriétaires sans exception (ex. changement d’affectation de l’immeuble).
💡 Chaque décision prise en AG doit respecter le seuil de majorité qui lui correspond, sous peine d’être contestée.
2. Comment savoir quelle majorité s’applique ?
Voici quelques exemples concrets de décisions et des majorités requises :
| Décision | Majorité requise |
|---|---|
| Validation du budget prévisionnel | Majorité simple |
| Changement de syndic | Majorité absolue |
| Vote d’un ravalement de façade | Majorité absolue |
| Modification du règlement de copropriété | Double majorité |
| Vente d’une partie commune | Unanimité |
💡 Si une résolution est rejetée à la majorité absolue, un second vote à la majorité simple peut être organisé lors de la même AG.
3. Que faire si une majorité n’est pas atteinte ?
En cas de vote bloqué, plusieurs solutions existent :
- Organiser un second vote : Pour certaines décisions, un deuxième tour peut être organisé immédiatement à une majorité inférieure.
- Demander une nouvelle AG : Si une décision est cruciale, une nouvelle Assemblée peut être convoquée.
- Saisir la justice : Un copropriétaire peut contester un refus abusif devant le tribunal judiciaire.
🔗 À lire aussi :
- Assemblée Générale : comment bien préparer et défendre ses intérêts ?
- Quels recours en cas de troubles de jouissance en copropriété ?
Conclusion
Comprendre les différentes majorités en Assemblée Générale est essentiel pour bien défendre ses intérêts en copropriété. Les décisions courantes nécessitent une simple majorité, tandis que les changements plus impactants exigent une majorité absolue, renforcée, voire l’unanimité. En cas de désaccord, des recours existent pour contester une décision ou demander un nouveau vote.