Par La gestion d’une copropriété repose sur un cadre juridique précis. Entre les votes en Assemblée Générale, les responsabilités du syndic et les obligations des copropriétaires, il est essentiel de bien comprendre les termes juridiques utilisés. Voici un lexique juridique des notions fondamentales pour mieux appréhender vos droits et obligations en copropriété.
Assemblée Générale (AG)
Réunion annuelle (ou exceptionnelle) de tous les copropriétaires où sont votées les décisions relatives à la gestion de l’immeuble (budget, travaux, syndic…).
Charges de copropriété
Dépenses communes réparties entre les copropriétaires en fonction des tantièmes de chaque lot. Elles couvrent l’entretien, le chauffage collectif, les travaux et les honoraires du syndic.
Copropriété
Immeuble divisé en plusieurs lots appartenant à différents propriétaires, soumis au règlement de copropriété.
Conseil Syndical
Organe composé de copropriétaires élus pour assister et contrôler la gestion du syndic.
Majorités en AG
- Majorité simple (article 24) : Décisions de gestion courante, validées à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.
- Majorité absolue (article 25) : Décisions importantes (ex : changement de syndic), nécessitant plus de 50 % des voix de l’ensemble des copropriétaires.
- Double majorité (article 26) : Travaux impactant la structure de l’immeuble, validés par la majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix.
- Unanimité : Décisions majeures modifiant la répartition des charges ou la destination de l’immeuble.
Quorum
Nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés nécessaire pour valider une Assemblée Générale.
Règlement de copropriété
Document juridique fixant les règles de vie de l’immeuble, les droits et obligations des copropriétaires ainsi que la répartition des charges.
Syndic de copropriété
Personne physique ou morale chargée de l’administration et de la gestion financière de la copropriété. Il peut être professionnel, bénévole ou en ligne.
Travaux en copropriété
Ils se divisent en trois catégories :
- Travaux d’entretien : Obligatoires et votés à la majorité simple.
- Travaux d’amélioration : Soumis à la majorité absolue ou renforcée.
- Travaux urgents : Décidés par le syndic, avec obligation d’en informer l’AG.
Trouble de jouissance
Nuisance affectant un copropriétaire (bruit, odeur, occupation abusive des parties communes…). Le règlement de copropriété et la loi encadrent les recours possibles.
Recours juridique contre le syndic ou un copropriétaire
- Mise en demeure : Lettre recommandée exigeant le respect des obligations.
- Saisie de la Commission départementale de conciliation (CDC) : Pour résoudre un litige à l’amiable.
- Action en justice : Devant le tribunal judiciaire pour contester une décision ou exiger des réparations.
La copropriété repose sur un cadre juridique précis. Ce lexique permet aux copropriétaires d’avoir une meilleure compréhension de leurs droits et obligations afin d’éviter les litiges et de mieux gérer leur immeuble.
🔗 À lire aussi :