Par Une pratique de plus en plus contestée en copropriété
La sous-location en copropriété, notamment via Airbnb ou le bail mobilité, suscite de plus en plus de tensions. Les copropriétaires et le syndic peuvent-ils l’interdire ? Quels sont les recours en cas d’abus ?
1. La sous-location est-elle autorisée en copropriété ?
📌 Principe général : Un copropriétaire qui loue son bien peut, en théorie, autoriser son locataire à sous-louer, mais des restrictions existent.
📌 Cas d’une copropriété : Même si la sous-location est légale dans l’absolu, le règlement de copropriété peut interdire cette pratique, notamment pour préserver la tranquillité des occupants.
📌 Cas d’un logement en location : Un locataire ne peut pas sous-louer sans l’accord écrit du propriétaire, conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989.
💡 Le règlement de copropriété prime toujours : si la sous-location y est interdite, aucun copropriétaire ne peut y déroger.
2. Comment interdire la sous-location en copropriété ?
✔ Vérifier le règlement de copropriété : Si aucune clause ne l’interdit explicitement, la sous-location est techniquement permise.
✔ Modifier le règlement en AG : Une majorité des deux tiers (article 26) est nécessaire pour insérer une interdiction claire.
✔ Informer les syndics de plateformes comme Airbnb : Une copropriété peut signaler un bien en infraction et demander sa suppression.
💡 Si la sous-location trouble la tranquillité de l’immeuble, une action en justice peut être engagée pour non-respect du règlement.
3. Quels sont les recours contre un copropriétaire qui sous-loue illégalement ?
📌 Mise en demeure du syndic : Une lettre recommandée peut rappeler l’interdiction et exiger l’arrêt immédiat de la sous-location.
📌 Action en justice : Si le copropriétaire continue, le syndicat des copropriétaires peut saisir le tribunal judiciaire pour faire cesser l’infraction.
📌 Sanctions possibles : Amendes, astreintes journalières ou obligation de résilier les contrats de sous-location en cours.
💡 Une interdiction votée en AG s’applique à tous, y compris aux nouveaux acheteurs.
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Conclusion
La sous-location n’est pas un droit absolu : elle doit respecter le règlement de copropriété. Si une interdiction est inscrite, elle s’impose à tous et des recours existent contre les infractions.